Violences faites aux femmes : projet de loi en examen à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)

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Tunisie-Tribune (Violences faites aux femmes) – Le projet de loi n°60-2016 relatif aux violences faites aux femmes est en cours de discussion en plénière, ce vendredi 21 juillet 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

A l’ouverture de la séance, le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a souligné que ce projet de loi organique, qui suscite un intérêt majeur chez l’opinion publique et la société civile, constitue un nouvel acquis qui viendra renforcer les droits de la femme en Tunisie.

Le projet de loi établit les dispositions permettant d’éradiquer toutes les formes de violence basée sur le genre social afin de réaliser l’égalité homme-femme et de préserver la dignité humaine. Il adopte une approche globale qui va de la prévention aux poursuites pénales, les sanctions ainsi que la protection et l’assistance des victimes.

Il englobe, comme énoncé dans son article 2, toutes les formes de violences faites aux femmes, quels qu’en soient les auteurs et les dimensions, sans qu’aucune distinction ne soit faite sur la base de la couleur de la peau, la race, la religion, l’âge, la nationalité, l’idéologie, les conditions économiques et sociales, l’état civil, l’état de santé, la langue ou le handicap.

La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’ARP avait adopté à l’unanimité, le 10 juillet courant, le rapport sur ce projet de loi, qui a été présenté en début de séance. Il comprend un résumé de ses travaux sur ce dossier et des auditions de l’ensemble des parties concernées : Ministères de la Femme et de la Justice, société civile, Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l’association Parlementaires pour la Famille, la Ligue des Electrices Tunisiennes, l’association Voix de l’Enfant, la commission de la Femme à l’Instance Vérité et Dignité ainsi que plusieurs experts dans ce domaine.

L’examen du projet de loi en plénière se poursuivra dans l’après-midi avant le vote pour son adoption.

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