ARP : Poursuite en plénière de l’examen du projet de loi sur les violences faites aux femmes

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La-Femme (violences faites aux femmes) – l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi 24 juillet 2017, une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi n°60-2016 relatif aux violences faites aux femmes.

Naziha Abidi, ministre de la Femme, de la famille et de l’enfance devra répondre aux interventions des députés.

Le projet de loi établit les dispositions permettant d’éradiquer toutes les formes de violence basée sur le genre social afin de réaliser l’égalité homme-femme et de préserver la dignité humaine.

Il adopte une approche globale qui va de la prévention aux poursuites pénales, les sanctions ainsi que la protection et l’assistance des victimes.

Le projet englobe, comme énoncé dans son article 2, toutes les formes de violences faites aux femmes, quels qu’en soient les auteurs et les dimensions, sans qu’aucune distinction ne soit faite sur la base de la couleur de la peau, la race, la religion, l’âge, la nationalité, l’idéologie, les conditions économiques et sociales, l’état civil, l’état de santé, la langue ou le handicap.

La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’ARP avait adopté à l’unanimité, le 10 juillet courant, le rapport sur ce projet de loi.

Il comprend un résumé de ses travaux sur ce dossier et des auditions de l’ensemble des parties concernées: Ministères de la Femme et de la Justice, société civile, Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), l’association Parlementaires pour la Famille, la Ligue des Electrices Tunisiennes, l’association Voix de l’Enfant, la commission de la Femme à l’Instance Vérité et Dignité ainsi que plusieurs experts dans ce domaine.

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