Tunisie : en conflit avec le promoteur, les copropriétaires de la Marina de Gammarth lancent un appel à l’aide à Youssef Chahed

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  • Soupçons de corruption

  • Incohérence dans la Gestion du Port de Plaisance de Gammarth “Marina Gammarth”

  • Les ministères comptent proroger la gestion du port de Gammarth au bénéfice du Promoteur

  • Le Promoteur est dans l’incapacité de délivrer les titres de propriété.

La-Femme (Marina de Gammarth) – voulant retrouver leurs droits de propriété, les Copropriétaires de la Marina de Gammarth lancent une lettre ouverte à Monsieur le Président du Gouvernement, que nous reproduisons ci-après dans son intégralité :

«Monsieur le Président du Gouvernement, nous, Copropriétaires de la Marina de Gammarth, avons acquis nos biens en copropriété dans un projet intégré, port et immobilier, avec pour principale motivation un port de plaisance pour amarrer nos embarcations, le Promoteur étant la Société Immobilière et Touristique Marina Gammarth dirigée par Karim Milad.

Nous avons acheté et fini de payer intégralement nos biens et les parties communes de la copropriété aux abords desquelles et sur une partie desquelles le port est construit, depuis 2013/2014.

C’est avec stupéfaction que nous avons découvert en 2016, que le Promoteur, sans nous consulter, est parti monnayer des parties communes que nous lui avons chèrement payées pour obtenir de l’état à son seul bénéfice la gestion du port (contrairement au Règlement de Copropriété) et qu’il a, en attendant, obtenu l’Autorisation exceptionnelle d’Exploitation du Port qui a pris fin le 24 aout 2017.

Nous avons, avec consternation, découvert en mai 2017, que le projet est juridiquement défaillant. Sa gestion est opaque et qu’il a bénéficié d’avantages indus en transgressant tous Cahiers de Charge existants, …Que l’État a porté plainte contre le Promoteur du projet depuis 2012 et qu’il pèse sur le Promoteur de fortes suspicions de corruption.

Ce qui expliquerait que n’ayant pas fait les choses dans les règles le Promoteur s’est trouvé dans l’incapacité de nous délivrer nos titres jusqu’à aujourd’hui (aout 2017).

Aujourd’hui encore, le Promoteur persiste à induire l’état en erreur en tentant de disposer indument des biens qu’il a vendus aux copropriétaires, dont il a reçu le prix et s’en est distribué les dividendes pour apparaitre le seul interlocuteur dans l’opération de délimitation du port et réclamer le bénéfice de la gestion du port.

Dans l’état actuel des choses les principaux interlocuteurs de l’état pour la régularisation de la situation du port ne peuvent être que les copropriétaires, car eux seuls devront faire le sacrifice de céder/mettre à la disposition de l’état les parties communes nécessaires à la matérialisation du port et non le Promoteur.

Et il se trouve que ce sont eux qui ont financé la construction du port, pas le Promoteur (il n’a pas contracté les crédits prévus pour cela dans les agréments de l’ONTT 8168 et 8190).

C’est avec étonnement que nous venons d’apprendre que deux de vos ministères (Tourisme et Équipement) faisant fi des irrégularités graves existantes, passant sous silence les dépassements graves du Promoteur et minimisant et l’opposition des copropriétaires et les dommages auxquels ils s’exposent, se sont proposé d’organiser un CMR pour vous faire entériner une prorogation de la gestion du port de Gammarth au bénéfice de ce même Promoteur.

le Président du Gouvernement, les copropriétaires de la Marina de Gammarth, sur la base de leur légitimité décrite ci-dessus, s’opposent à la prorogation de l’Autorisation d’Exploitation du Port au bénéfice du Promoteur.

En voici les raisons fondamentales :

  • Le Promoteur n’a fait aucun sacrifice pour réclamer comme contrepartie un droit de gestion du port . Il n’a pas payé le cout du port, ce sont les copropriétaires qui l’ont payé, de plus l’état lui a payé entre 3 et 5 fois le cout du port en lui accordant un avantage estimé entre 100 et 200 Mn DT qu’il a transformé en bénéfices et s’en est distribué les dividendes (82 Mn DT à mars 2016).
  • L’état ne peut accéder à la demande du Promoteur de gérer le port sans que l’état ne devienne complice d’une injustice envers les copropriétaires et de dommages importants qui leur seront occasionnés. En effet, le Promoteur n’a rien à concéder à l’état en contrepartie de la délimitation du port, ce seraient les biens des copropriétaires que le Promoteur concéderait à leur insu. De plus ce sont les copropriétaires qui ont financé le port, contrairement à ce que le Promoteur a promis à l’Etat (de le financer par un crédit bancaire de 46,6 Mn DT).
  • Lors de sa gestion du port du 25 aout 2015 au 24 aout 2017, le Promoteur a lésé les intérêts fondamentaux de plusieurs copropriétaires y compris des investisseurs étrangers copropriétaires et les a jetés en dehors du port sans raison, en infraction grave aux dispositions de l’Autorisation exceptionnelle d’Exploitation qui lui a été accordée et au Code des Ports maritimes et a brimé le citoyen Tunisien qu’il a empêché d’entrer et de se promener dans le port censé être un bien public.
  • Le Promoteur est sujet à de nombreuses plaintes qui le disqualifient éthiquement de gérer un bien public et n’autorisent pas l’État, lui-même plaignant contre le Promoteur, à contracter avec lui tant que celles-ci n’ont pas été jugées :

– Une plainte déposée par le Contentieux de l’État depuis 2012 relative à l’irrégularité du prix du terrain qui lui a été octroyé et qui en Mai 2017 a pris un autre cours quand le doyen des Juges d’Instruction au Pôle judiciaire financier a réalisé qu’il y avait détournement de vocation d’un terrain touristique en pure opération de promotion immobilière.

– Une plainte déposée auprès du Tribunal Administratif de Tunis requérant l’annulation de l’Autorisation qui lui a été accordée, plainte qui sera actualisée en cas de toute prorogation qui lui serait octroyée

– De nombreuses plaintes des copropriétaires réclamant leurs places de port et le respect de la copropriété.

M. le Président du Gouvernement, les copropriétaires sollicitent votre intervention pour que soit mis fin à cette expérience malheureuse d’un Promoteur vorace, et pour que soient recouvrés et protégés leurs biens et droits.

Les copropriétaires préfèrent la gestion de l’État ou à défaut ils sont disposés à s’impliquer pour garantir la bonne marche du port sous une forme institutionnelle qui respecte la copropriété tel que cela a été prévu par le projet, la plupart des copropriétaires étant des industriels et des hommes d’affaires rompus à ce type de gestion».

Les copropriétaires de la Marina de Gammarth

Dans le cadre du droit de réponse, lire l’article suivant :

Droit de réponse : accusée par un copropriétaire, la Sté immobilière de Marina Gammarth contre-attaque et apporte des précisions

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