Tunisie : Liste des fonctions et postes concernés par la déclaration du patrimoine

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La-Femme – Adopté ce jeudi 12 juillet, l’article 5 du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et l’enrichissement illicite a fixé une liste de fonctionnaires, dirigeants politiques et syndicaux, concernés.

En effet, la liste des personnes appelées à faire des déclarations de patrimoine comporte 37 fonctions au sein de l’Etat et de ses institutions, outre les dirigeants syndicaux et de partis politiques, rapporte l’agence TAP.

Les personnes concernées doivent s’y conformer dans un délai n’excédant pas 60 jours de la date de proclamation des résultats définitifs des élections ou de la date de leur prise de fonction.

L’article 8 de ce projet de loi qui est en cours d’adoption par le parlement, dispose que la personne concernée fournit, en 4 exemplaires, la déclaration de patrimoine et d’intérêts directement à l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC).

L’INLUCC publie sur son site électronique les déclarations de patrimoine du président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres du gouvernement et leurs conseillers et chefs de cabinet, le président du parlement, son chef de cabinet et ses conseillers ainsi que les membres du parlement, les présidents des instances constitutionnelles indépendantes et leurs membres, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et les membres de leurs conseils, le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.

Notons que la déclaration de patrimoine cible, également, les présidents des universités et les doyens et directeurs d’institutions universitaires, les agents de contrôle fiscal, les receveurs des municipalités, les chefs des bureaux de poste, les responsables des établissements médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse.

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