Violence faite aux femmes : projet de loi adopté par la commission des droits et des libertés

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La-Femme (violence faite aux femmes) – Le rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes vient d’être adopté à l’unanimité, lundi 10 juillet 2017, par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures.

Le projet de loi a pour objectif l’instauration des mesures susceptibles d’éradiquer contre toute forme de violence fondée sur le genre social afin de garantir l’égalité et la dignité humaine. En s’appuyant sur une approche globale, le projet de loi prévoit de poursuivre les agresseurs, de les punir ainsi que de protéger et d’aider les victimes.

Le rapport de la commission englobe une synthèse des travaux durant 25 séances organisées pour examiner ce projet de loi ainsi que des séances d’audition des différents représentants des ministères concernés et de la société civile.

L’examen et l’adoption du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes lors de la séance plénière est prévu avant la fin de l’année parlementaire actuelle

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